cgv_b - T'Air Nature Guyane


Raison sociale : T'Air Nature Guyane Forme juridique : SARL Dirigeante : Tina SOYAVONG SIRET :838 986 669 00011	Immatriculation : Atout France IM 973 180002 APE : 7911Z Site web : www.tairnature-guyane.com Email : infos@t-airnatureguyane.com

Guyane Française — Agence de voyages en ligne, DMC (Destination Management Company)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre T’Air Nature Guyane, agence de voyages réceptive immatriculée Atout France sous le numéro IM 973 180002, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation touristique proposée sur le site www.tairnature-guyane.com ou par tout autre canal de vente (téléphone, email, salon professionnel).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de T’Air Nature Guyane.

Article 2 — Nature des prestations

T’Air Nature Guyane propose notamment les prestations suivantes :

Séjours touristiques sur mesure en Guyane française
Excursions à la journée et demi-journée (groupe ou individuel regroupé)
Transferts aéroport et inter-villes
Hébergements en partenariat (hôtels, lodges, camps, carbets)
Activités nature, culturelles et d’aventure
Organisation de séminaires, événements professionnels et tournages
Voyages de groupe, scolaires et incentive

Chaque prestation est décrite dans un devis, bon de commande ou fiche produit remis au Client préalablement à la réservation. T’Air Nature Guyane agit en qualité de mandataire des prestataires locaux (hébergements, transporteurs, guides, activités) et peut également intervenir en qualité d’organisateur de voyages à forfait au sens de la réglementation en vigueur.

Article 3 — Réservation et confirmation

3.1 — Processus de réservation

Toute demande de réservation peut être effectuée via le site internet, par email à infos@t-airnatureguyane.com, ou par téléphone au +594 694 41 05 20 (uniquement sur rendez-vous). La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

Réception du devis ou bon de commande signé par le Client
Versement de l’acompte prévu (cf. Article 4)
Confirmation écrite adressée par T’Air Nature Guyane

T’Air Nature Guyane se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à justifier sa décision, notamment en cas d’indisponibilité, de doute sur la solvabilité du Client ou d’incompatibilité avec les caractéristiques de la prestation.

3.2 — Informations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation (nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées, numéro de passeport si requis). Toute inexactitude pouvant entraîner des difficultés lors de la prestation engage la seule responsabilité du Client.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 — Prix

Les prix indiqués sur le site et dans les devis sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils comprennent uniquement les prestations explicitement mentionnées. Les frais de déplacement personnel, les assurances, les repas non mentionnés, les boissons, les pourboires et les dépenses personnelles ne sont pas inclus, sauf mention expresse.

T’Air Nature Guyane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

4.2 — Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) : directement sur le site www.tairnature-guyane.com via notre plateforme de paiement sécurisé. Ce mode de paiement s’applique à toutes les réservations effectuées via le site internet.

Paiement par virement bancaire : sur demande, pour les réservations de groupes, les agences de voyages partenaires, les tour-opérateurs et les entreprises. Les coordonnées bancaires sont transmises sur devis.

Table Header
Banque : BRED Cayenne Baduel IBAN : FR76 1010 7006 2500 3380 4668 287 BIC / SWIFT : BREDFRPPXXX Titulaire : T'Air Nature Guyane — SOYAVONG Tina

Aucune prestation ne sera confirmée ni organisée avant réception du paiement.

Article 5 — Annulation par le Client

5.1 — Procédure d’annulation

Toute demande d’annulation doit être communiquée à T’Air Nature Guyane par email à infos@t-airnatureguyane.com dans les plus brefs délais. L’annulation prend effet à la date de réception de l’email par T’Air Nature Guyane.

5.2 — Frais d’annulation

En cas d’annulation par le Client, les frais suivants sont appliqués sur le montant total de la prestation :

Délai avant la prestation	Retenue annulation	Retenue report
Plus de 30 jours avant la prestation De 15 à 29 jours avant la prestation De 4 à 14 jours avant la prestation Moins de 3 jours avant la prestation Non-présentation le jour J	120 € de frais de dossier 50 % du montant total 50 % du montant total 100 % du montant total 100 % du montant total	120 € de frais de dossier 50 % du montant total Non autorisé Non autorisé Non autorisé

Ces conditions s'appliquent également aux reports de prestation, quelle qu'en soit la raison. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance voyage multirisque couvrant les frais d'annulation.

5.3 — Cas particuliers

Certaines prestations (hébergements, vols intérieurs, activités à forte logistique) peuvent être soumises à des conditions d’annulation particulières, plus restrictives, mentionnées dans le devis ou bon de commande spécifique. En cas de contradiction, les conditions particulières priment.

L’annulation en cas de mauvais temps, de pluie ou de conditions météorologiques tropicales n’est pas un motif d’annulation valable et n’ouvre pas droit à remboursement. La Guyane est située en zone tropicale et ces conditions font partie intégrante de l’expérience. Un report ou remboursement n’est possible que si les autorités compétentes (capitainerie, préfecture, parc amazonien) interdisent formellement les sorties en mer, en rivière ou en forêt.

Article 6 — Modification par le Client

Toute demande de modification de réservation (dates, nombre de participants, prestations) doit être adressée par email à infos@t-airnatureguyane.com. T’Air Nature Guyane s’efforcera de satisfaire les demandes de modification, sous réserve de disponibilité des prestataires.

Si la modification entraîne une augmentation du coût de la prestation, le supplément correspondant est facturé au Client. Si la modification entraîne une diminution du coût, aucun remboursement partiel n’est accordé sur l’acompte déjà versé.

En cas d’impossibilité de satisfaire la modification demandée, le Client peut soit maintenir sa réservation initiale, soit l’annuler dans les conditions prévues à l’Article 5.

Des frais de modification de 120 € par dossier pourront être appliqués pour toute modification intervenant moins de 15 jours avant la prestation.

Article 7 — Annulation ou modification par T’Air Nature Guyane

7.1 — Annulation avant la prestation

T’Air Nature Guyane se réserve le droit d’annuler une prestation dans les cas suivants :

Nombre minimum de participants non atteint (mentionné dans la description de la prestation)
Cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’agence)
Décision des autorités compétentes interdisant l’accès au site ou à l’activité
Défaillance avérée d’un prestataire essentiel ne pouvant être remplacé

En cas d’annulation à l’initiative de T’Air Nature Guyane, le Client reçoit le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité complémentaire, sauf en cas de force majeure où aucune indemnité n’est due.

7.2 — Modification de la prestation

En cas de modification substantielle d’un élément essentiel de la prestation (destination, hébergement, activité principale), T’Air Nature Guyane en informe le Client dès que possible. Le Client peut alors accepter la modification ou annuler sa réservation avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 8 — Assurance voyage

T’Air Nature Guyane recommande vivement à tout Client de souscrire, avant son départ, une assurance voyage multirisque couvrant notamment :

Les frais d’annulation pour toute cause
Les frais médicaux et d’hospitalisation
Le rapatriement sanitaire
La perte ou le vol des bagages
La responsabilité civile à l’étranger

Une offre d’assurance est proposée lors de la réservation. Le Client peut souscrire l’assurance de son choix auprès de l’organisme de son choix. Le refus d’assurance doit être signifié expressément par écrit.

Assurance Multirisque Confort recommandée : à partir de 92 € / personne. Renseignements disponibles sur demande.

Article 9 — Responsabilité

9.1 — Responsabilité de T’Air Nature Guyane

T’Air Nature Guyane est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, conformément à la réglementation applicable aux agences de voyages (Code du tourisme). Sa responsabilité est engagée en cas de faute dans l’organisation ou la vente du voyage.

En qualité d’intermédiaire, T’Air Nature Guyane ne peut être tenue responsable des actes ou négligences des prestataires locaux indépendants (guides, transporteurs, hébergements) qui conservent leur propre responsabilité vis-à-vis du Client.

9.2 — Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

La possession de documents de voyage valides (pièce d’identité, passeport, visas éventuels)
L’aptitude physique et médicale à effectuer les activités choisies
Le respect des consignes de sécurité données par les guides et prestataires
Tout dommage causé à des tiers ou aux équipements mis à disposition

Le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, quelle qu’en soit la cause, n’est pas exonéré de frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de T’Air Nature Guyane.

9.3 — Force majeure

T’Air Nature Guyane ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), notamment : catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés, décisions gouvernementales, pannes techniques imputables à des tiers, etc.

Article 10 — Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au Client de vérifier, avant toute réservation, les formalités d’entrée sur le territoire guyanais (documents d’identité, visas, vaccinations) auprès des autorités compétentes. T’Air Nature Guyane peut fournir des informations générales à titre indicatif, sans que celles-ci constituent un conseil juridique.

Pour les ressortissants français : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité. Pour les ressortissants étrangers : se renseigner auprès de l’ambassade de France ou du consulat compétent.

La Guyane est en zone de transmission du paludisme et de la fièvre jaune. La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire. T'Air Nature Guyane décline toute responsabilité en cas de non-respect des obligations sanitaires.

Article 11 — Réclamations et médiation

11.1 — Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être signalée sans délai au prestataire concerné, puis confirmée par écrit à T’Air Nature Guyane dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation, à l’adresse : infos@t-airnatureguyane.com.

T’Air Nature Guyane s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.

11.2 — Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en matière de tourisme et de voyage.

Article 12 — Protection des données personnelles (RGPD)

T’Air Nature Guyane collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la réservation et de l’exécution des prestations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, numéro de passeport) sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des réservations et prestations
La communication commerciale (avec consentement préalable)
Les obligations légales et comptables

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires locaux dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des prestations réservées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement, en contactant : infos@t-airnatureguyane.com.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Cayenne (Guyane française), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Article 14 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

T’Air Nature Guyane se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Le fait pour T’Air Nature Guyane de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.